15.04.2009
HADOPI REJETE, avancée (provisoire)?

Souvenez vous de « HADOPI » la loi création et internet signifiant « haute autorité des oeuvres et de protection des droits sur internet ». Ce projet faisait bénéficier les artistes et d'une manière plus générale les ayants droits de saisir les autorités compétentes dans un but de procédure aboutissant à l'application de cette loi. Cette loi pourrait aboutir à une peine de suspension de l'abonnement internet durant une durée pouvant atteindre une année et accompagnée d'une amende relativement considérable.
Par un sublime coup de bluff de nos députés participant à cette commission le projet de loi fut rejeté à 21 voix pour le groupe socialiste radical et citoyen contre 15 pour la majorité. C'est une grande avancée pour l'opposition que celle d'obtenir une victoire contre un projet aussi déplorable que celui-ci.
Hélas, preuve que désormais l'assemblée nationale ne compte plus beaucoup dans une politique de droite qui tend vers un certain totalitarisme, dans un mois le projet sera redébattu puis revoté. Mais avant cela réjouissons nous de l'instant présent car même si cette victoire d'une opposition en minorité ne se pérennise pas, tout du moins elle aura bien eu lieu et cela est déjà une victoire en soi car il est notoire que dans un gouvernement comme celui que nous avons, nulle victoire à long terme n'est pratiquement possible.
19:22 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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Commentaires
Cette loi qui sera malheuresement certainement adopté le 29 avril prochain risque de poser des problèmes. En effet, en cas de piratage de votre connexion, ou adresse IP (numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet), ce serait à vous de prouver votre innocence. Ce système risque ainsi de pénaliser des innocents et fabriquer des coupables façon lotterie nationale aveugle.
Concernant ce rejet, la claque est magistrale pour le gouvernement et pour Jean-François Copé qui ne sait pas tenir son groupe parlementaire qui était minoritaire au moment du vote. Gros camouflet en tout cas pour Christine Albanel la ministre de la Culture.
Arnaud MOUILLARD - http://hern.over-blog.com
Ecrit par : Arnaud Mouillard | 16.04.2009
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